Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après le “Utilisateur”, du site www.jeparleenglish.fr, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales, ci-après les “Mentions légales“.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sing Claudia (EI), domiciliée 30 rue Felix Esclangon 38000 Grenoble, ci-après l'”Editeur”. Pour toute demande concernant l’éditeur du site, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : contact.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONIBILITE

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles.Les contenus publiés sur ce site sont périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L’Editeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur le Site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. De manière générale, L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’un éventuel dommage survenant, notamment, en raison de la consultation du Site.

Si une information du Site vous semble inexacte ou susceptible d’être mal interprétée, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : contact.

ARTICLE 5 – RESPONSIBLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

L’Editeur traite les données personnelles des visiteurs du site en qualité de responsable de traitement.

Claudia SING (EI)
30 Rue Felix Esclangon
38000 Grenoble
France

Pour toute question concernant le traitement des données, veuillez adresser votre demande par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en utilisant le formulaire en cliquant sur ce lien : contact.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Le terme de “données personnelles” regroupe toutes les informations qui permettraient de vous identifier. Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les informations suivantes vous concernant :

  • Le nom et les renseignements du contact
  • Les informations de compte ou ID utilisateur
  • Les informations techniques, comme par exemple le pseudonyme, l’adresse IP, les données de l’appareil, du système ou du navigateur, les informations collectées par les cookies et les balises web ou d’autres technologies, les données du fichier journal du serveur, les données d’utilisation d’une application et les données de localisation, pages consultées et navigation sur le site
  • Autres informations que vous fournissez lors d’un appel téléphonique, d’une vidéoconférence ou d’un chat.

ARTICLE 7 – NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

L’Editeur s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des Utilisateurs. Les Mentions légales du Site s’appliquent à toutes les données personnelles telles qu’elles sont définies ci-dessous, ce qui inclut les données personnelles collectées ou soumises au travers du Site, ou encore via ses réseaux sociaux ou tout autre canal tel que décrit ci-dessous.

Il est important de noter que si vous ne pouviez ou ne souhaitiez pas nous transmettre les informations personnelles dont nous avons besoin, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les informations, biens ou services dont vous souhaiteriez bénéficier.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITIES DE TRAITMENT

Le site www.jeparleenglish.fr recueille sur son site des données personnelles de visiteurs ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, en s’inscrivant à la newsletter, ou en téléchargeant une ressource. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des Utilisateurs.

 

Dans certaines occasions, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple, lorsque vous acceptez que nous mettions en place des cookies autres que ceux qui sont strictement nécessaires).

 

En d’autres occasions, nous traitons vos données lorsque la loi nous y oblige (par exemple, si nous sommes tenus par une décision de justice ou toute loi applicable de traiter des données).

ARTICLE 9 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, qu’il soit à l’initiative de l’Editeur ou de l’Utilisateur (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les Utilsateurs, l’Editeur s’engage à détruire toute copie des données personnelles des Utilisateurs qu’il détiendrait.

ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Nous respectons vos droits d’accès et de contrôle de vos informations et répondrons aux demandes conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande.

En fonction de la base légale de traitement sur laquelle nous nous appuyons, vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données personnelles ;
  • demander que nous corrigions ou complétions les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • demander que nous effacions vos données personnelles, ce que nous ferons si la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données l’exige ;
  • restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances ;
  • demander que nous vous fournissions des copies de vos Données personnelles dans un format lisible par machine ou que nous les transférions entre différents services ;
  • s’opposer à certains types de traitement, notamment lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et à des fins de marketing direct ; et
  • lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données, de retirer ce consentement.
  • Ces droits sont limités dans certaines situations en vertu de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données – par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous sommes soumis à une obligation légale ou que nous avons d’autres motifs légitimes de traiter vos données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant en utilisant le formulaire en cliquant sur ce lien : contact. Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la manière dont nous traitons vos données.

Si les Utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe du Site. Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :

  • OVH SAS en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France)
  • Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde)

ARTICLE 12 – DESABONNEMENT

Si vous souhaitez à tout moment cesser de recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez utiliser la fonction de désabonnement présente dans notre communication marketing que vous avez reçue ou nous le faire savoir en utilisant les informations de contact répertoriées dans la page de contacter. Dans votre demande, veuillez bien indiquer que vous souhaitez cesser de recevoir des communications marketing de notre part. Veuillez noter que les modifications peuvent ne pas entrer en vigueur immédiatement, cependant nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 – COOKIES

La navigation sur le site nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site. L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site jeparleenglish.fr accessible à la rubrique “Cookies“.

ARTICLE 14 – SITES TIERS

Les Mentions légales ne traitent pas, et nous n’en sommes pas responsable, de la confidentialité, des informations ou d’autres pratiques issues de tiers, y compris de tout tiers exploitant un site pour lequel le site www.jeparleenglish.fr afficherait un lien. L’inclusion d’un lien vers un site tiers sur le site jeparleenglish.fr n’implique pas notre approbation.

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ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.